CEPAGE IMMOBILIER : QUE RETENIR DE LA RÉDACTION D’UN AVANT-CONTRAT ? - Actualités - CEPAGE IMMOBILIER immobilier le soler , immobilier rivesaltes , immobilier pezilla la riviere , immobilier perpignan , immobilier baixas , immobilier peyrestortes L’Immobilier Equitable 100 % Expert ! * immobilier Rivesaltes, Le Soler - Appartement, Bastide, Bergerie, Bureaux, Domaine agricole, Entrepôt / Local industriel, Fonds de commerce, Immeuble, Local commercial, Loft, Maison, Maison de village, Mas, Parking / box, Programme Neuf, Terrain, Terrain de loisirs, Villa, - Rivesaltes, Le Soler - CEPAGE Immobilier, votre expert immobilier sur Rivesaltes, Le Soler et la région de Perpignan.

QUE RETENIR DE LA RÉDACTION D’UN AVANT-CONTRAT ?

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QUE RETENIR DE LA RÉDACTION D’UN AVANT-CONTRAT ?

LES PIÈCES ET INFORMATIONS À FOURNIR SONT NOMBREUSES !

ET SURTOUT, UN DOSSIER COMPLET DÈS LA MISE EN VENTE DE VOTRE LOGEMENT PERMET DE SIGNER L'AVANT CONTRAT PLUS RAPIDEMENT !

VOTRE AGENT IMMOBILIER CEPAGE VOUS AIDERA À VOUS Y RETROUVER ET FERA LE POINT AVEC VOUS SUR LE DOSSIER À CONSTITUER DES LA PRISE DE MANDAT.

 

 

LES DIAGNOSTICS NÉCESSAIRES POUR VENDRE UN BIEN IMMOBILIER

 

Tout dépend du bien à vendre et de sa localisation, Certains des diagnostics rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) concernent toutes les ventes de biens bâtis, comme le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) par exemple. Ceux qui portent sur l'installation intérieure d'électricité et de gaz ne concernent que les habitations et les installations de plus de 15 ans. Un diagnostic spécifique est exigé dans les départements dits « termités », comme le nôtre, ou reconnus comme infestés par le mérule. Les biens construits avant 1997 sont visés par les contrôles de l'amiante et ceux construits avant 1949 par le plomb. Pour les maisons individuelles non raccordées au réseau public d'assainissement, un diagnostic supplémentaire est nécessaire. Enfin, un état des servitudes « risques » et d'information sur les sols est exigé dans les zones couvertes par un plan de prévention de risques naturels, miniers, technologiques ou sismiques, comme chez nous.

 

 

L'AVANT-CONTRAT CÔTÉ VENDEUR

 

En plus des diagnostics obligatoires, le vendeur doit remettre les pièces permettant de justifier de son identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) et de sa situation conjugale : livret de famille, contrat de mariage ou convention de pacs, le cas échéant. Il doit également fournir son titre de propriété, c'est-à-dire la copie intégrale de l'acte qu'il a signé lors de son acquisition.

Le vendeur a un devoir d'information très large. Par conséquent, il doit remettre l'ensemble des documents concernant le bien vendu en sa possession, tel que les factures des travaux réalisés, les autorisations d'urbanisme sollicitées, les plans, etc…

 

 

LES OBLIGATIONS DES ACQUÉREURS

 

L'acquéreur, tout comme le vendeur, doit justifier de son identité et de sa situation conjugale. Lorsqu'il envisage de recourir à un emprunt, il doit pouvoir préciser les caractéristiques principales du prêt qu'il sollicitera, c'est-à-dire son montant, sa durée et son taux maximum, Cela permet d'encadrer la future demande de prêt dans l'avant-contrat, mais aussi de s'assurer de sa cohérence avec l'acquisition projetée.

 

 

LES PIÈCES SPÉCIFIQUES À LA VENTE D'UN BIEN EN COPROPRIÉTÉ

 

La loi Alur a imposé la communication de nombreuses pièces, parfois longues à obtenir du syndic. Il s'agit notamment du pré-état daté renseignant l'acquéreur sur la santé financière de la copropriété, du carnet d'entretien reprenant l'historique des travaux réalisés dans la copropriété et des contrats de maintenance. Toutefois, certaines de ces pièces sont en possession des vendeurs : le règlement de copropriété et ses éventuels modificatifs, ainsi que les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale.

 

 

Chez CEPAGE, nous nous engageons :

  • A Réunir dès le mandat un dossier complet réunissant toutes les pièces utiles et nécessaires afin de répondre aux règlementations en vigueur.
  • A vous accompagner et vous conseiller jusqu’à la signature de l’acte authentique chez le Notaire, voire même bien au-delà.