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2016: Prêt à Taux Zéro renforcé: pourquoi ne pas en profiter ?

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2016: Prêt à Taux Zéro renforcé: pourquoi ne pas en profiter ?

Les primo-accédant ont de la chance, pendant toute l’année, ils pourront profiter du prêt à taux zéro renforcé, qui permet de financer jusqu’à 40% de son acquisition, dans le neuf ou l’ancien à rénover, avec des différés et des durées de remboursement très avantageux. Comment ça marche ?
Le renforcement du PTZ est clairement une volonté gouvernementale de favoriser l’accession à la propriété, dans le neuf comme dans l’ancien. Pour autant, avant d’en présenter les avantages, un critère doit impérativement être respecté : il importe que le candidat soit éligible, c’est-à-dire qu’il n’ait pas été propriétaire de son logement principal durant les deux dernières années précédant sa demande (ce qui est une définition assez souple de la primo-accession). Il existe des exceptions à cette condition : titulaire de carte d’invalidité, bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés ou d’éducation de l’enfant handicapé, ou encore victime d’une catastrophe qui a rendu le logement insalubre. Jusqu’à la fin 2016, le PTZ renforcé offre des conditions pour le moins avantageuses : il finance jusqu’à 40% de l’achat du bien immobilier, tient compte de plafonds de revenus relevés par rapport au précédent dispositif. En outre, cette nouvelle version du PTZ permet de voir le différé de remboursement varier de 5 à 15 ans (contre 0 à 14 ans auparavant) et le prêt peut être étendu sur 20 ans et jusqu’à 25 ans. Le revenu fiscal de référence est l’avant-dernier précédant l’offre (n-2). Pour 2016, il s’agit des revenus de 2014 indiqué sur l’avis d’imposition 2015.

Evidemment, le PTZ est un prêt complémentaire et ne peut pas permettre d’acquérir la totalité de son logement. Il peut donc être complété par un ou plusieurs prêts, dont le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt conventionné, un prêt immobilier bancaire, un prêt épargne logement… Par ailleurs, il est compatible avec le PSLA (prêt social location accession), ce qui constitue un atout de taille au regard du prix des logements entrant dans le cadre de ce dispositif. Caractéristiques de l’immeuble
Le PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf, mais aussi :
•l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf,
•ou la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
•ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération (soit au moins un tiers de la valeur d’achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie. Zonage
L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendant du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C). Plus le zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé. Revenus du ménage
Pour être éligible au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenue qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37.000€ en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24.000€ en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés. Part de financement par le PTZ
Pour le calcul du montant du PTZ, il faut appliquer un pourcentage de 40% au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus. Durée et différé
La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans. CEPAGE Immobilier et ses partenaires bancaires sont là pour en parler avec vous, n’hésitez pas à nous questionner… Des exemples de biens en exclusivité ELIGIBLES PTZ 2016 en page 5 et suivantes de notre prochain magazine ou encore sur notre site Internet.