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Les changements en matière de logement

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Les changements en matière de logement

La nouvelle stratégie du gouvernement pour le secteur de l’immobilier vient d'être présentée, ce mercredi 20 septembre, par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires et par Julien Denormandie, secrétaire d'État au logement. Au programme, un abattement fiscal lors de la cession des terrains, une baisse des APL ou encore une prolongation pour quatre ans du dispositif Pinel et du PTZ. L'objectif principal est, encore et toujours, de favoriser la construction de logements pour répondre aux besoins de tous.

 

Un abattement sur les plus-values réalisées lors des ventes de terrains


Le coût de la construction est dénoncé par Jacques Mézard comme trop élevé, de sorte que trop peu de foncier est libéré de nos jours. Un abattement fiscal sera donc proposé aux propriétaires cédant leur terrain, allant de 100 à 70 % selon que celui-ci sera destiné à des logements sociaux ou à des logements libres, en passant par un abattement de 85 % en cas d'édification de logements intermédiaires. Un autre problème est celui du nombre de bureaux vacants ; pour lutter contre ce gaspillage de surface, le gouvernement souhaite mettre en place dès 2018, un taux réduit d'impôt pour les entreprises vendant des terrains afin d'y ériger des logements.

 

Une simplification des normes de construction


Tous les professionnels de l’immobilier, des constructeurs aux agences immobilières, s'en plaignent : les normes de construction sont bien trop complexes en France. Le ministre a donc fortement insisté sur la nécessité de simplifier ces règles. Il souhaite entre autres une pause en ce qui concerne l'application des normes techniques, sauf celles de sécurité, pendant tout le quinquennat d'Emmanuel Macron. Le code de la construction sera également revu, afin de favoriser l'innovation et de réduire les coûts.

 

Une modification du mode de calcul des APL


La baisse de 5 € des APL a été confirmée par le ministre, de même que la date de son entrée en vigueur, fixée au 1er octobre 2017. Mais au-delà de cette mesure, une grande réforme sera menée afin de faire baisser les loyers privés, dans laquelle seront pleinement impliqués tous les acteurs de l’immobilier et notamment les agences immobilières. En outre, dès 2019, les aides personnalisées au logement seront calculées en fonction des revenus actuels des bénéficiaires et non plus en fonction de ceux d'il y a deux ans, comme c'est le cas aujourd'hui.

 

Une prolongation du PTZ et du dispositif Pinel dans les zones tendues


Ces deux dispositifs, qui devaient être supprimés à la fin de l'année, seront finalement maintenus pour quatre années supplémentaires, mais uniquement dans certaines zones, les plus tendues.